Section 2 : Prestations.
Code de la sécurité sociale · articles L711-4 à L711-11 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L711-4Les délais de prescription mentionnés aux articles L.
- Art. L711-5Le 2° du I de l'article L.
- Art. L711-7La participation de l'assuré mentionnée au II de l'article L.
- Art. L711-8Les durées d'indemnisation fixées par les articles L.
- Art. L711-10Les travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances mentionné à l'article L.
- Art. L711-11Cet article dispose que dans les régimes spéciaux de sécurité sociale (à l'exception des régimes des marins et des pensions civiles et militaires de retraite), le conjoint séparé de corps ou…