Chapitre 1er : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles L711-1 à L711-13 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Art. L711-1Parmi celles jouissant déjà d'un régime spécial le 6 octobre 1945, demeurent provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale, les branches d'activités ou entreprises…
  2. Art. L711-1-1A compter de l'année 2009, les régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L.

  3. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

    Art. L711-2Les ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L.

  4. Section 2 : Prestations.

    Art. L711-4Les délais de prescription mentionnés aux articles L.
  5. Art. L711-5Le 2° du I de l'article L.
  6. Art. L711-7La participation de l'assuré mentionnée au II de l'article L.
  7. Art. L711-8Les durées d'indemnisation fixées par les articles L.
  8. Art. L711-10Les travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances mentionné à l'article L.
  9. Art. L711-11Cet article dispose que dans les régimes spéciaux de sécurité sociale (à l'exception des régimes des marins et des pensions civiles et militaires de retraite), le conjoint séparé de corps ou…

  10. Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

    Art. L711-12Sous réserve de l'application de l'article L.
  11. Art. L711-13Un décret fixe les conditions d'application des articles L.