Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles L713-1 à L713-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. L713-1Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre :
  2. Art. L713-1-1Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L.
  3. Art. L713-1-2Le conjoint séparé de droit ou de fait d'un assuré social mentionné aux 1° ou 2° de l'article L.
  4. Art. L713-2Les avantages acquis au 1er juin 1949 supérieurs à ceux accordés par la sécurité sociale ne peuvent, en aucun cas, être réduits ou supprimés.
  5. Art. L713-5Les militaires titulaires d'une pension de retraite, ainsi que les veuves titulaires d'une pension de réversion, ont droit ou ouvrent droit aux mêmes prestations que les fonctionnaires civils…
  6. Art. L713-6Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d'une pension au titre du premier alinéa de l'article L.
  7. Art. L713-7Les dispositions des articles L.
  8. Art. L713-8Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.
  9. Art. L713-9En cas de guerre, le bénéfice du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre ne continue à être accordé qu'aux retraités militaires mentionnés au 2° de l'article L.
  10. Art. L713-10Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux membres de la famille mentionnés au 3° de l'article L.