Chapitre 5 : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · articles L715-1 à L715-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L715-1La Caisse nationale d'assurance vieillesse instituée par l'article L.
  2. Art. L715-2Le régime de l'assurance maladie des marins, géré par la Caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine, bénéficie d'une contribution d'équilibre prenant en…