Chapitre 8 : Dispositions diverses.

Code de la sécurité sociale · articles L758-2 à L758-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L758-2Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L.
  2. Art. L758-3Un décret détermine les conditions dans lesquelles les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de…
  3. Art. L758-4Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux agences régionales de la santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence de santé de la…