Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Code de la sécurité sociale · articles L757-1 à L757-3 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées article L757-1
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. article L757-3
02Articles
Les 2 articles
Section 1 : Allocations aux personnes âgées › Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
Art. L757-1La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L.Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Art. L757-3Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les collectivités mentionnées à l'article L.