Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles L761-1 à L761-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L761-1Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en…
  2. Art. L761-2S'ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l'article L.