Chapitre 6 : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · articles L816-1 à L816-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L816-1Le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère qui répondent à l'une des conditions suivantes :
  2. Art. L816-2Les montants de l'allocation définie à l'article L.
  3. Art. L816-3Les montants des plafonds de ressources prévus pour l'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L.