Chapitre 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · article L841-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L841-1La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de…