Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Code de la sécurité sociale · articles L851-1 à L851-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L851-1I.-Les associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, les associations agréées en application de l'article L.
  2. Art. L851-2L'aide mentionnée au II de l'article L.
  3. Art. L851-3Le financement de l'aide mentionnée au I de l'article L.
  4. Art. L851-3-1Les dispositions de l'article L.
  5. Art. L851-4Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.