Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

Code de la sécurité sociale · articles R121-1 à R121-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R121-1Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration a notamment pour rôle :
  2. Art. R121-2Sous réserve des dispositions des articles L.
  3. Art. R121-3Les représentants du personnel au conseil ou au conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit conseil, des commissions constituées par…
  4. Art. R121-4Les administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale, ainsi que les membres de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article L.