Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles R123-8 à R123-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R123-8L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
  2. Art. R123-9L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale contribue au recrutement des agents des régimes de sécurité sociale et assure à ces agents une formation leur permettant d'exercer ultérieurement les…
  3. Art. R123-10Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R.