Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale · articles R123-11 à R123-20-1 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. R123-11L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
- Art. R123-12Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil…
- Art. R123-13Les fonctions de président, de vice-président et de membre du conseil d'administration sont gratuites.
- Art. R123-14I.
- Art. R123-15Le conseil d'administration détermine les orientations générales de l'établissement.
- Art. R123-16Le directeur est responsable de la gestion de l'école et de l'enseignement qui y est délivré.
- Art. R123-17Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
- Art. R123-18Les délibérations du conseil d'administration, à l'exception de celles qui sont mentionnées à l'article R.
- Art. R123-18-1Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire…
- Art. R123-20Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches…
- Art. R123-20-1Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de l'école ainsi que les garanties dont doivent…