Paragraphe 6 : Formation continue.

Code de la sécurité sociale · articles R123-40 à R123-41 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R123-40La liste des candidats admis à suivre la formation prévue au 2° de l'article R.
  2. Art. R123-41Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès la formation prévue au 2° de l'article R.