Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.

Code de la sécurité sociale · articles R123-45 à R123-47-10 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel

    Art. R123-45I.
  2. Art. R123-45-1Les personnes portant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont inscrites de droit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R.
  3. Art. R123-46Deux listes d'aptitude sont établies, l'une pour l'accès aux emplois des organismes de la mutualité sociale agricole, l'autre pour l'accès aux emplois des autres organismes mentionnés à l'article R.
  4. Art. R123-47Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture définissent pour chacune des listes d'aptitude la répartition des emplois par catégorie, les règles…

  5. Paragraphe 2 : Nomination

    Art. R123-47-1Pour être nommé sur un premier emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R.
  6. Art. R123-47-2Pour se porter candidat à un poste de directeur d'organisme, l'agent de direction ou agent comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la…
  7. Art. R123-47-3Par dérogation aux articles R.
  8. Art. R123-47-6Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent…
  9. Art. R123-47-7I.-Le comité des carrières est présidé par un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de cinq ans.
  10. Art. R123-47-8Pour l'accomplissement de ses missions, le comité des carrières établit un règlement intérieur.
  11. Art. R123-47-9Le comité élabore un rapport annuel qui présente le bilan quantitatif et qualitatif de son activité.
  12. Art. R123-47-10Les modalités de déclaration et de publication des vacances de postes d'agents de direction et d'agents comptables des organismes du régime général, les conditions de transmission des candidatures…