Sous-section 4 : Agrément

Code de la sécurité sociale · articles R123-48 à R123-50-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R123-48Les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, ainsi que les directeurs des établissements ou oeuvres sociales des organismes de…
  2. Art. R123-49I.-Sous réserve des dispositions de l'article R.
  3. Art. R123-50Sous réserve des dispositions de l'article R.
  4. Art. R123-50-1Pour les organismes de mutualité sociale agricole :