Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Code de la sécurité sociale · articles R136-1 à R136-2 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 2 articles
Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
Art. R136-1Les charges venant en déduction des produits d'une activité industrielle et commerciale pour l'établissement des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 39…- Art. R136-2Les charges venant en déduction des produits des activités agricoles pour l'établissement des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 72 B bis, 72 F et 73 B…