Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière

Code de la sécurité sociale · articles R139-2 à R139-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R139-2Dans le cadre de ses attributions, le conseil d'administration de chaque organisme mentionné à l'article R.
  2. Art. R139-3I.-Les membres du conseil d'administration de chaque organisme mentionné à l'article R.
  3. Art. R139-4Les organismes mentionnés à l'article R.