Section 2 : Politique de pilotage

Code de la sécurité sociale · articles R139-5 à R139-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R139-5A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :
  2. Art. R139-6Les organismes mentionnés à l'article R.
  3. Art. R139-7Le document relatif à la politique de pilotage comporte également un rapport de gestion financière concernant le dernier exercice clos.