Section 1 : Carnet de santé.
Code de la sécurité sociale · articles R162-1-1 à R162-1-6 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R162-1-1En application de l'article L.
- Art. R162-1-4Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes appelés à donner des soins à un patient auquel a été délivré le carnet de santé institué par l'article L.
- Art. R162-1-5Le modèle du carnet de santé institué par l'article L.
- Art. R162-1-6En cas de perte ou de vol du carnet de santé, l'assuré social ou son ayant droit en informe immédiatement l'organisme d'assurance maladie auquel il est rattaché.