Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Code de la sécurité sociale · articles R160-1 à R167-31 · 703 articles

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé articles R160-1 à R160-29
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations articles R161-1 à R161-69-15
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé articles R161-70 à R161-102
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins articles R162-1-1 à R162-150
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités articles R163-1 à R163-64
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. article R164-1
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées articles R165-1 à R165-116
Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées remboursables articles R166-1 à R166-4
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales article R167-31