Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Code de la sécurité sociale · articles R163-59 à R163-64 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R163-59I.-La liste des spécialités pharmaceutiques dont l'utilisation et la prise en charge sont autorisées, en association de traitement, au titre de l'article L.
  2. Art. R163-60Pour les demandes relevant du II de l'article R.
  3. Art. R163-61L'inscription sur la liste mentionnée au I de l'article R.
  4. Art. R163-62Lorsque, au cours d'une hospitalisation, une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste mentionnée au I de l'article R.
  5. Art. R163-63I.-Les remises dues en application des dispositions du B du II de l'article L.
  6. Art. R163-64I.-Il est mis fin à l'autorisation d'utilisation et de prise en charge d'une ou plusieurs indications d'une spécialité au titre de l'article L.