Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Code de la sécurité sociale · articles R160-1 à R160-4 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

    Art. R160-1Les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L.
  2. Art. R160-2I.-Les caisses d'assurance maladie ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais de soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de…
  3. Art. R160-3Des conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et certains établissements de soins établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique…
  4. Art. R160-3-1Les frais d'examens de biologie médicale effectués par un laboratoire de biologie médicale établi hors de France sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord…
  5. Art. R160-4Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou…