Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

Code de la sécurité sociale · article R171-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. R171-2Lorsque la majoration pour aide constante d'une tierce personne est susceptible d'être attribuée au titre de plusieurs régimes, soit d'assurance invalidité soit d'assurance vieillesse, auxquels…