Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Code de la sécurité sociale · articles R171-1 à R171-2 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R171-1Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L.
  2. Art. R171-1-1Lorsque l'examen d'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires nécessite la prise en considération de périodes d'activité effectuées à l'étranger, le…

  3. Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

    Art. R171-2Lorsque la majoration pour aide constante d'une tierce personne est susceptible d'être attribuée au titre de plusieurs régimes, soit d'assurance invalidité soit d'assurance vieillesse, auxquels…