Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

Code de la sécurité sociale · articles R173-2 à R173-3-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R173-2La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime.
  2. Art. R173-3Lorsqu'un assuré tributaire d'un régime spécial de retraite au sens de l'article R.
  3. Art. R173-3-1Lorsqu'un assuré qui remplit les conditions d'incapacité permanente mentionnés à l'article L.
  4. Art. R173-3-2I.
  5. Art. R173-3-3Dans le cas où l'assuré a relevé de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, de celui des salariés agricoles, du régime social des indépendants pour la partie de la carrière…