Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Code de la sécurité sociale · articles R173-4 à R173-19 · 20 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales. articles R173-4 à R173-4-6
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. articles R173-5 à R173-8
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants articles R173-15 à R173-16
- Sous-section 4 : Pension de réversion. articles R173-17 à R173-17-3
- Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. article R173-18
- Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite article R173-19
02Articles
Les 20 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R173-4Les avantages de vieillesse dus par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou le régime des personnes non salariées des professions agricoles aux assurés, aux…- Art. R173-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salariés et d'exploitants agricoles et du régime social des…
- Art. R173-4-4Le régime compétent pour liquider la pension dans les conditions définies à l'article L.
- Art. R173-4-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le…
- Art. R173-4-5A l'initiative du régime saisi en premier par l'assuré d'une demande de pension de retraite de base, les régimes mentionnés à l'article L.
- Art. R173-4-6I.-Les assurés mentionnés à l'article L.
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Art. R173-5L'inachèvement des opérations nécessaires à la détermination, en application de l'article L.- Art. R173-6Lorsque le montant mensuel de la majoration prévue à l'article L.
- Art. R173-7Pour l'application des dispositions de l'article L.
- Art. R173-8La majoration résultant de l'article L.
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Art. R173-15Les majorations de durée d'assurance prévues à l'article L.- Art. R173-15-1I.-L'option ou le désaccord mentionnés aux II et III de l'article L.
- Art. R173-15-2Pour l'application de l'article L.
- Art. R173-16La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L.
Sous-section 4 : Pension de réversion.
Art. R173-17Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…- Art. R173-17-1Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…
- Art. R173-17-2I.
- Art. R173-17-3La majoration de pension de réversion prévue à l'article L.
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Art. R173-18Lorsqu'un assuré a relevé, successivement ou simultanément, du régime général de sécurité sociale et d'un ou plusieurs autres régimes mentionnés au cinquième alinéa de l'article L.Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
Art. R173-19En cas de cessation simultanée d'activités relevant de régimes de retraite de base obligatoires différents, la prise en compte des périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite…