Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Code de la sécurité sociale · articles R173-1 à R173-19 · 26 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 26 articles

  1. Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

    Art. R173-1Le régime général de sécurité sociale continue à assurer selon ses propres règles la liquidation des avantages de vieillesse dues par les régimes spéciaux de retraite, autres que ceux qui sont…

  2. Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

    Art. R173-2La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime.
  3. Art. R173-3Lorsqu'un assuré tributaire d'un régime spécial de retraite au sens de l'article R.
  4. Art. R173-3-1Lorsqu'un assuré qui remplit les conditions d'incapacité permanente mentionnés à l'article L.
  5. Art. R173-3-2I.
  6. Art. R173-3-3Dans le cas où l'assuré a relevé de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, de celui des salariés agricoles, du régime social des indépendants pour la partie de la carrière…

  7. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R173-4Les avantages de vieillesse dus par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou le régime des personnes non salariées des professions agricoles aux assurés, aux…
  8. Art. R173-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salariés et d'exploitants agricoles et du régime social des…
  9. Art. R173-4-4Le régime compétent pour liquider la pension dans les conditions définies à l'article L.
  10. Art. R173-4-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le…
  11. Art. R173-4-5A l'initiative du régime saisi en premier par l'assuré d'une demande de pension de retraite de base, les régimes mentionnés à l'article L.
  12. Art. R173-4-6I.-Les assurés mentionnés à l'article L.

  13. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

    Art. R173-5L'inachèvement des opérations nécessaires à la détermination, en application de l'article L.
  14. Art. R173-6Lorsque le montant mensuel de la majoration prévue à l'article L.
  15. Art. R173-7Pour l'application des dispositions de l'article L.
  16. Art. R173-8La majoration résultant de l'article L.

  17. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

    Art. R173-15Les majorations de durée d'assurance prévues à l'article L.
  18. Art. R173-15-1I.-L'option ou le désaccord mentionnés aux II et III de l'article L.
  19. Art. R173-15-2Pour l'application de l'article L.
  20. Art. R173-16La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L.

  21. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 4 : Pension de réversion.

    Art. R173-17Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…
  22. Art. R173-17-1Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…
  23. Art. R173-17-2I.
  24. Art. R173-17-3La majoration de pension de réversion prévue à l'article L.

  25. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

    Art. R173-18Lorsqu'un assuré a relevé, successivement ou simultanément, du régime général de sécurité sociale et d'un ou plusieurs autres régimes mentionnés au cinquième alinéa de l'article L.

  26. Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes › Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

    Art. R173-19En cas de cessation simultanée d'activités relevant de régimes de retraite de base obligatoires différents, la prise en compte des périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite…