Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles R173-4 à R173-4-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R173-4Les avantages de vieillesse dus par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou le régime des personnes non salariées des professions agricoles aux assurés, aux…
  2. Art. R173-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salariés et d'exploitants agricoles et du régime social des…
  3. Art. R173-4-4Le régime compétent pour liquider la pension dans les conditions définies à l'article L.
  4. Art. R173-4-4-1Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le…
  5. Art. R173-4-5A l'initiative du régime saisi en premier par l'assuré d'une demande de pension de retraite de base, les régimes mentionnés à l'article L.
  6. Art. R173-4-6I.-Les assurés mentionnés à l'article L.