Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Code de la sécurité sociale · articles R182-2-8 à R182-2-12 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R182-2-8L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire est composée :
  2. Art. R182-2-9Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire comporte trente-trois membres.
  3. Art. R182-2-10Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président.
  4. Art. R182-2-11Les compétences de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire sont exercées par son conseil.
  5. Art. R182-2-12Le bureau prépare les projets de délibérations du conseil.