Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Code de la sécurité sociale · articles R215-1 à R215-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R215-1Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées…
  2. Art. R215-1-2Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des…
  3. Art. R215-4I.-Pour la mise en œuvre de l'article R.
  4. Art. R215-5En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination…