Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

Code de la sécurité sociale · articles R217-8 à R217-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R217-8Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  2. Art. R217-9Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  3. Art. R217-10Pour les nominations aux fonctions de directeur ou d'agent comptable des organismes locaux ou régionaux d'assurance maladie qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.
  4. Art. R217-11En application des dispositions du troisième alinéa des articles L.