Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale · articles R217-1 à R217-12 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

    Art. R217-1En vue de l'installation de leurs services administratifs, les organismes de sécurité sociale peuvent acquérir ou prendre à bail des terrains ou des immeubles bâtis, construire des immeubles ou les…
  2. Art. R217-2Une délibération du conseil d'administration ou une décision du directeur général de la caisse nationale compétente définit les opérations immobilières mentionnées à l'article R.

  3. Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

    Art. R217-8Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  4. Art. R217-9Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  5. Art. R217-10Pour les nominations aux fonctions de directeur ou d'agent comptable des organismes locaux ou régionaux d'assurance maladie qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.
  6. Art. R217-11En application des dispositions du troisième alinéa des articles L.

  7. Section 5 : Personnel

    Art. R217-12Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel…