Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Code de la sécurité sociale · articles R226-1 à R226-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R226-1Pour l'application des articles L.
  2. Art. R226-2Pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article R.
  3. Art. R226-3Le contrôle des caisses nationales et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale prévu aux articles L.
  4. Art. R226-4L'opposition prévue à l'article L.
  5. Art. R226-5Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
  6. Art. R226-6Les caisses nationales et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sont tenues de fournir au ministre chargé de la sécurité sociale, dans les formes et conditions fixées par celui-ci…