Chapitre 1er : Généralités

Code de la sécurité sociale · articles R241-0-1 à R241-4 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Assurances sociales › Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

    Art. R241-0-1I.-Pour l'application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R241-0-2I.-Le salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein mentionné à l'article L.
  3. Art. R241-0-3I.-Le maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse à hauteur de la rémunération correspondant à l'activité exercée à temps plein résulte de l'accord du salarié et de l'employeur.
  4. Art. R241-0-4En cas de transformation d'un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel constituant une alternative à un licenciement collectif pour motif économique, effectué dans le cadre de la…
  5. Art. R241-0-5L'accord mentionné à l'article R.
  6. Art. R241-0-6I.-Les dispositions de l'article R.

  7. Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

    Art. R241-1En vue de la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les caisses primaires et les unions de recouvrement sont tenues de fournir aux caisses d'assurance…

  8. Section 4 : Dispositions communes.

    Art. R241-4L'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L.