Section 1 : Assurances sociales

Code de la sécurité sociale · articles R241-0-1 à R241-0-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

    Art. R241-0-1I.-Pour l'application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R241-0-2I.-Le salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein mentionné à l'article L.
  3. Art. R241-0-3I.-Le maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse à hauteur de la rémunération correspondant à l'activité exercée à temps plein résulte de l'accord du salarié et de l'employeur.
  4. Art. R241-0-4En cas de transformation d'un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel constituant une alternative à un licenciement collectif pour motif économique, effectué dans le cadre de la…
  5. Art. R241-0-5L'accord mentionné à l'article R.
  6. Art. R241-0-6I.-Les dispositions de l'article R.