Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Code de la sécurité sociale · articles R382-70 à R382-81 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R382-70Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est composé de vingt-sept administrateurs nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité…
  2. Art. R382-71Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable.
  3. Art. R382-72Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes doivent relever de cette dernière, jouir de leurs droits civils, être à jour des…
  4. Art. R382-73Sont déclarés démissionnaires d'office par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale :
  5. Art. R382-74Outre les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article R.
  6. Art. R382-75Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an.
  7. Art. R382-76Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes soit sur proposition de son président, de ses membres ou du…
  8. Art. R382-77Dans les vingt jours qui suivent la séance, les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont envoyés au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget…
  9. Art. R382-78Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes peut décider de constituer, en liaison avec un autre organisme de sécurité sociale, un service…
  10. Art. R382-79Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.
  11. Art. R382-80La commission de recours amiable de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, saisie d'un litige portant sur le champ d'application des dispositions du présent chapitre et…
  12. Art. R382-81La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes peut faire appel à des correspondants locaux chargés de constituer les dossiers des assurés sociaux résidant dans la…