Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.

Code de la sécurité sociale · articles R382-82 à R382-83 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R382-82La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.
  2. Art. R382-83Le produit des cotisations est adressé à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale selon les modalités fixées par convention entre cet organisme et la caisse d'assurance vieillesse…