Paragraphe 5 : Affiliation

Code de la sécurité sociale · articles R382-84 à R382-87 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R382-84En vue de permettre à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes de procéder à l'affiliation des personnes qui remplissent les conditions définies à l'article R.
  2. Art. R382-86Les personnes qui, tout en remplissant les autres conditions définies à l'article R.
  3. Art. R382-87Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'affiliation vaut décision de rejet.