Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Code de la sécurité sociale · articles R412-20 à R412-21 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R412-20Pour les volontaires pour l'insertion mentionnés à l'article L.
  2. Art. R412-21Pour les volontaires effectuant un service civique en métropole ou dans un département d'outre-mer, les obligations de l'employeur sont à la charge des organismes et personnes agréées mentionnés à…