Titre II : Prévention

Code de la sécurité sociale · articles R421-1 à R422-9 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre 1er : Organisation › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R421-1La politique de prévention mentionnée à l'article L.
  2. Art. R421-2Les décisions de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie doivent être prises après avis du comité technique national…

  3. Chapitre 1er : Organisation › Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.

    Art. R421-5Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R.
  4. Art. R421-6Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les entreprises que parmi la population, les…

  5. Chapitre 1er : Organisation › Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

    Art. R421-7La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.
  6. Art. R421-8Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste et la composition des comités sur proposition de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  7. Art. R421-11Les comités techniques mentionnés à l'article L.
  8. Art. R421-12Les questions relatives à la prévention sur lesquelles les comités techniques régionaux sont obligatoirement consultés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail comportent…
  9. Art. R421-13Les comités techniques régionaux procèdent à toutes études statistiques se rapportant au risque professionnel dans leurs branches d'activités respectives.
  10. Art. R421-14Les services de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail et de l'emploi fournissent aux comités techniques régionaux et nationaux et sur leur demande les renseignements et la…

  11. Chapitre 2 : Attributions des organismes › Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Art. R422-1Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses…
  12. Art. R422-2L'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L.

  13. Chapitre 2 : Attributions des organismes › Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Art. R422-3Les statistiques mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  14. Art. R422-4Les ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité sont des agents de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou des personnes choisies par le conseil d'administration en dehors du…
  15. Art. R422-5L'autorité compétente pour l'exercice des pouvoirs prévus au 1° du premier alinéa de l'article L.
  16. Art. R422-6La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut :
  17. Art. R422-8La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, en vue de réaliser, à titre d'expérience et sous son contrôle, certaines mesures de protection et de prévention, peut conclure avec des…
  18. Art. R422-9Il est trimestriellement rendu compte au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des opérations mentionnées à l'article L.