Chapitre 1er : Organisation

Code de la sécurité sociale · articles R421-1 à R421-14 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R421-1La politique de prévention mentionnée à l'article L.
  2. Art. R421-2Les décisions de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie doivent être prises après avis du comité technique national…

  3. Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.

    Art. R421-5Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R.
  4. Art. R421-6Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les entreprises que parmi la population, les…

  5. Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

    Art. R421-7La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.
  6. Art. R421-8Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste et la composition des comités sur proposition de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  7. Art. R421-11Les comités techniques mentionnés à l'article L.
  8. Art. R421-12Les questions relatives à la prévention sur lesquelles les comités techniques régionaux sont obligatoirement consultés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail comportent…
  9. Art. R421-13Les comités techniques régionaux procèdent à toutes études statistiques se rapportant au risque professionnel dans leurs branches d'activités respectives.
  10. Art. R421-14Les services de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail et de l'emploi fournissent aux comités techniques régionaux et nationaux et sur leur demande les renseignements et la…