Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles R421-1 à R421-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-1La politique de prévention mentionnée à l'article L.
  2. Art. R421-2Les décisions de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie doivent être prises après avis du comité technique national…