Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.

Code de la sécurité sociale · articles R421-5 à R421-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-5Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R.
  2. Art. R421-6Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les entreprises que parmi la population, les…