Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Code de la sécurité sociale · articles R436-1 à R436-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R436-1Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L.
  2. Art. R436-2Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes dues au travailleur âgé de moins de dix-huit ans ou à ses ayants droit ne peut être inférieur au salaire minimum de la…
  3. Art. R436-4Le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières et des rentes dues aux gérants de coopératives ouvrières de production et aux gérants de dépôts de sociétés à succursales multiples…
  4. Art. R436-4-1Pour les travailleurs privés d'emploi bénéficiaires des revenus de remplacement prévus à l'article L.
  5. Art. R436-5L'astreinte prévue à l'article L.
  6. Art. R436-6Les dispositions des articles R.