Chapitre 1 : Dispositions générales.
Code de la sécurité sociale · articles R531-1 à R531-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R531-1Cet article précise comment sont calculées les ressources du ménage pour avoir droit à la prime à la naissance ou à l'adoption, et à l'allocation de base.
- Art. R531-2L'activité professionnelle mentionnée au III de l'article L.
- Art. R531-3La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
- Art. R531-4Lorsque le bénéficiaire d'une prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein reprend une activité ou une formation rémunérée à temps partiel, la prestation partagée d'éducation de l'enfant…
- Art. R531-5La condition d'activité professionnelle prévue au cinquième alinéa de l'article L.
- Art. R531-6Les dispositions du dernier alinéa du I de l'article L.