Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
Code de la sécurité sociale · articles R553-3 à R553-3-7 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R553-3La présente section est applicable aux prestations suivantes :
- Art. R553-3-1I.
- Art. R553-3-2La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R.
- Art. R553-3-3Les biens et services énumérés à l'article R.
- Art. R553-3-4Lorsqu'il est envisagé de faire usage de la procédure prévue à l'article L.
- Art. R553-3-5Si le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R.
- Art. R553-3-6Lorsque les ressources prises en compte selon l'évaluation forfaitaire du train de vie ne donnent pas droit à la prestation, l'attribution ou le renouvellement de la prestation n'est pas refusé en…
- Art. R553-3-7Les organismes locaux de sécurité sociale rendent compte sans délai à l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément…