Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

Code de la sécurité sociale · articles R612-1 à R612-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R612-1L'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chaque instance régionale, comprend les membres suivants :
  2. Art. R612-2Sauf lorsque les organisations mentionnées au 1° de l'article R.
  3. Art. R612-3Chaque organisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R.
  4. Art. R612-4Les dispositions de l'article R.
  5. Art. R612-5Les dispositions de l'article R.
  6. Art. R612-6Le directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est nommé après avis de l'assemblée générale.
  7. Art. R612-7Les dispositions des articles R.
  8. Art. R612-8En ce qui concerne leur assurance vieillesse complémentaire ou leur assurance invalidité décès, les réclamations, relevant du 1°, 2° et 3° de l'article L.
  9. Art. R612-9I.-Les réclamations, formulées par les travailleurs indépendants, qui concernent leurs relations avec l'un des organismes mentionnés aux articles L.
  10. Art. R612-10Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants établit, de manière séparée, les comptes :