Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

Code de la sécurité sociale · articles R642-3 à R642-8 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R642-3I.- Lorsqu'un médecin ou un étudiant entrant dans le champ de l'article L.
  2. Art. R642-4Les personnes mentionnées au I de l'article L.
  3. Art. R642-5Lorsque la déclaration mentionnée à l'article R.
  4. Art. R642-6Lorsque le médecin ou l'étudiant en médecine exerçant son activité à titre de remplacement perçoit des recettes issues de cette activité qui sont supérieures au seuil mentionné au I de l'article L.
  5. Art. R642-7En cas de cessation de leur activité de remplacement, les personnes mentionnées au I de l'article L.
  6. Art. R642-8Par dérogation aux dispositions de l'article R 613-15, lorsque l'infraction de travail dissimulé au sens des articles L.