Chapitre 2 : Organisation financière

Code de la sécurité sociale · articles R642-1 à R642-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Recouvrement

    Art. R642-1En cas de recouvrement contentieux des cotisations du régime de base et du régime complémentaire, les cotisations du régime de base sont prélevées par priorité sur les sommes recouvrées.
  2. Art. R642-2Les dispositions de l'article R.

  3. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

    Art. R642-3I.- Lorsqu'un médecin ou un étudiant entrant dans le champ de l'article L.
  4. Art. R642-4Les personnes mentionnées au I de l'article L.
  5. Art. R642-5Lorsque la déclaration mentionnée à l'article R.
  6. Art. R642-6Lorsque le médecin ou l'étudiant en médecine exerçant son activité à titre de remplacement perçoit des recettes issues de cette activité qui sont supérieures au seuil mentionné au I de l'article L.
  7. Art. R642-7En cas de cessation de leur activité de remplacement, les personnes mentionnées au I de l'article L.
  8. Art. R642-8Par dérogation aux dispositions de l'article R 613-15, lorsque l'infraction de travail dissimulé au sens des articles L.